Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Lyceo Campus Numérique (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par Lyceo Campus Numérique, organisme proposant des modules professionnels créatifs et immersifs à distance.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Description des services

La Plateforme permet notamment :

• de consulter le catalogue de modules proposés ;
• de créer un compte personnel et de gérer son profil ;
• d'accéder aux contenus pédagogiques (chapitres, supports, quiz) des modules auxquels l'utilisateur est inscrit ;
• de suivre sa progression au sein des parcours de module ;
• de procéder à l'achat de modules en ligne, le cas échéant ;
• d'obtenir une attestation de suivi ou de réussite, selon les conditions prévues pour chaque module.

Lyceo Campus Numérique se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des services, sans préavis, dans le respect des droits des utilisateurs déjà inscrits à un module.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, adresse email, mot de passe).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit en informer Lyceo Campus Numérique dans les meilleurs délais.

Lyceo Campus Numérique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive de la Plateforme ou de fourniture d'informations manifestement inexactes.

5. Accès aux modules

L'accès aux contenus d'un module est réservé aux utilisateurs ayant satisfait aux conditions d'inscription applicables (inscription gratuite ou achat validé, selon le cas).

Les contenus pédagogiques sont mis à disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers les contenus accessibles sur la Plateforme, sauf autorisation écrite préalable.

Les quiz, évaluations et attestations sont soumis aux règles propres à chaque module. Toute tentative de fraude (partage de réponses, usurpation d'identité, contournement des contrôles) pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

6. Paiements

Lorsqu'un module est proposé à titre payant, le prix et les modalités sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé (notamment Stripe). Lyceo Campus Numérique ne conserve pas les données bancaires complètes de l'utilisateur.

La validation du paiement ouvre l'accès au module concerné, selon les conditions affichées au moment de l'achat. Toute demande relative à un paiement peut être adressée via le formulaire de contact.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, visuels, vidéos, logos, structure, bases de données, contenus pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Lyceo Campus Numérique ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, des données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées (identité, coordonnées, données de connexion, progression de module, etc.) sont utilisées pour la gestion des comptes, l'accès aux modules, le suivi pédagogique, la facturation le cas échéant, et la communication avec l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données, qu'il peut exercer en nous contactant via le formulaire prévu à cet effet.

9. Responsabilité

Lyceo Campus Numérique s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'équipement de l'utilisateur ou à un cas de force majeure.

Les informations et contenus proposés sur la Plateforme le sont à titre informatif et pédagogique. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises et de la mise en pratique des compétences développées.

10. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou à des espaces réservés ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.

11. Modification des CGU

Lyceo Campus Numérique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.